"Is bilateralism Bad ?" : le cas du régime international de l'investissement

The actual international investment regime is composed of an entanglement of international agreements where the bilateral investment treaties (BIT) are prevailing. We count at present around 2500 treaties. After the reoccurring failure of multilateral treaty projects, the profusion of BIT has been often viewed as a second best solution. This contribution examines the hypothesis of "sub-optimality" of BIT. It shows at first that BIT represents a rational strategy for at least one category of countries : those that we call emerging powers. It suggests then that an international regime founded on BIT : a) is not necessarily economically less efficient than a multilateral investment treaty; 2) is more in accordance with the actual distribution of power between developed countries, emerging countries and the other developing countries. It seems therefore that the hypothesis founded on the superiority of multilateralism is not validated in the field of investment.Le régime international de l'investissement se compose aujourd'hui d'un enchevêtrement d'accords internationaux sur l'investissement où prédominent les traités bilatéraux (TBI). Il en existe environ 2500 actuellement. On est tenté d'interpréter la profusion des TBI comme une solution de second rang suite aux échecs répétés des projets d'accord multilatéral (AMI). Cette contribution examine cette hypothèse de sous-optimalité des TBI. Elle établit d'abord que les TBI sont une stratégie rationnelle pour au moins une catégorie de pays (ceux que nous qualifions de puissances émergentes). Elle suggère ensuite qu'un régime international fondé sur des TBI : i) n'est pas nécessairement moins efficace économiquement qu'un régime fondé sur un accord multilatéral, ii) est plus conforme aux nouveaux équilibres de la puissance entre les pays développés, les pays émergents et les autres pays en développement. Il semble donc que l'hypothèse de supériorité du multilatéralisme ne soit pas validée dans le domaine de l'investissement